BIENVENUE SUR LA BOUTIQUE DE L'ASSOCIATION
SAINT QUENTIN FELINS




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Les présentes conditions générales de vente déterminent les relations contractuelles entre La boutique SQ Felins et ses clients, dans le cadre d’une vente à distance de biens proposés dans la présente boutique électronique de Saint Quentin Felins. Les présentes conditions générales de vente sont seules valables. Toute commande passée sur le site internet http://www.SQFelins-boutique.wifeo.com implique l’acceptation des présentes.
SQ Félins Boutique se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente qui seront immédiatement portées à la connaissance de l’acheteur par une mise à jour en ligne.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande.
Il est précisé que les prix indiqués sur le site http://www.SQFelins-boutique.wifeo.com  sont réservés aux particuliers résidant en France métropolitaine.

---->LES PRODUITS :
Les fabricants sélectionnés par SQ Felins Boutique proposent des produits conformes à la législation, de nombreux produits son fabriqués par nos bénévoles.
SQ Felins Boutique se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.
PRIX
Les prix figurant sur le site http://www.SQFelins-boutique.wifeo.com  sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. 
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le prix est payable au comptant le jour de la commande.
 

---->PRISE DE COMMANDES, VALIDATION ET TRAITEMENT DES COMMANDES , ET SIGNATURE ELECTRONIQUE (loi du 13 Mars 2000 sur la signature électronique)
Pour passer commande, le client devra s’identifier en renseignant ses identifiants ou en créant un compte SQ Felins Boutique, lorsqu’il valide sa commande (sur la page Panier).
L’identification effectuée, le client devra sélectionner le mode de livraison et cliquer sur « Valider & régler ma commande ». Puis le client sélectionne un mode de paiement, et clique sur « « J’accepte les Conditions Générales de Vente et je valide mon mode de paiement ».
L’enregistrement  d’une commande sur le site http://www.SQFelins-Boutique.Wifeo.com et sa validation par le client intervient au moment où le paiement est accepté par le système. Dès cet instant la commande est enregistrée et un numéro de commande est communiqué au client ainsi qu’une confirmation à l’écran et par courrier électronique.
SQ Felins Boutique s’engage à envoyer par e-mail au client, les conditions générales de vente.
Dans le cadre de contrôle anti-fraude et pour protéger les intérêts de nos clients, toute commande pourra faire l’objet d’une vérification complémentaire. SQ Felins Boutique se réserve la possibilité de demander toutes les pièces nécessaires pour débloquer la commande. A l’issue de cette vérification, SQ Felins Boutique se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la commande, que les documents aient été fournis ou non. Le traitement de la commande, en cas d’acceptation des documents pourra subir un retard de traitement allant de 24 à 48 heures.
SQ Felins Boutique se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.
Le traitement des commandes se fait du lundi au Samedi (sous réserve de la disponibilité des produits) :
Les commandes seront traitées le soir, puisque la bénévole s’occupant du site travaille la journée.
SQ Felins Boutique ne pourra pas être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie du client et des conséquences qui en découlent (par exemple des erreurs ou des retards de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.
La facture de la commande est disponible dès le départ du colis de l’entrepôt de SQ Felins Boutique et se visualise sur le site http://www.SQFelins-Boutique.wifeo.com.com.

---->MODALITES DE PAIEMENT :
Le règlement peut s’effectuer :
•    Soit en remise en main propre (prendre rendez-vous avec un bénévole sur saint Quentin)
•    Soit par Chèque bancaire envoyé à l’adresse postale de SQFelins (Saint-Quentin Félins – 41 rue émile malezieux – 02100 SAINT QUENTIN ) ;
•    Soit par Paypal (SQFELINS@YAHOO.FR).
Dans le cadre d’un paiement par Carte Bancaire, la vente n’est considérée comme conclue qu’à compter de l’acceptation du paiement.

Dans la cadre d’un paiement par chèque bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et ne sera expédiée qu’à réception et validation du chèque de règlement par SQFelins Boutique. Le chèque devra être émis à l’ordre de Saint Quentin Felins. Devront figurer au dos du chèque le nom du client et le numéro de la commande. 
Le client autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des renseignements ou des relevés transmis par SQFelins Boutique, même en l’absence de facture signée de la main du titulaire de la carte.


---->DROIT DE RETRACTATION :
Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande.
Le client ayant exprimé sa volonté d’exercer son droit de rétractation dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la communication de la décision de rétractation, pour restituer les biens. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client, quel que soit le transporteur utilisé.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notices…), sans trace d’utilisation. Les produits retournés et incomplets, abimés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. 
SQFelins Boutique s’engage à procéder au remboursement de la totalité des sommes versées (couts des produits et frais de livraison standards) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle la société a récupéré le ou les Produits.

---->LIVRAISON :
Lieu de livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de la commande, en France métropolitaine et Corse.
Modalités de livraison
SQFelins Boutique a sélectionné l’envoi par laposte, en lettre suivie ou colissimo.
Le montant des frais de livraison est partiellement à la charge du client. La participation détaillée est rappelée avant la validation de la commande.
Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et sont définis en fonction du montant de la commande, du mode de transport choisi par le client, et des poids et volume des articles à livrer.
SQFelins Boutique ne pourra pas être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.

---->GARANTIES :
SQFelins Boutique, conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés (cf. encadré ci-après), s'engage, au choix du client, à lui rembourser ou à lui échanger des produits qui s'avéreraient défectueux ou ne correspondant pas à la commande, sous réserve qu'ils soient retournés dans leur emballage d'origine et accompagné de leur facture d'achat dans les quatorze (14) jours suivant la réception du colis.
Les dispositions de cet article n'empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d'un délai de DEUX (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être consentie.
Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.
Les garanties légales prévues aux articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1er du Code civil, sont annexées aux présentes conditions générales de vente.


---->DECLARATION CNIL :
A tout moment le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978).
Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant SQFelins Boutique :
•    par e-mail : sqfelinsboutique@gmail.com
•    par voie postale à l’adresse : Saint-Quentin Félins – 41 rue émile malezieux – 02100 SAINT QUENTIN


---->COORDONNEES DE L’ASSOCIATION
N SIRET : 78849603200012
N SIREN : 788 496 032
Adresse : Saint-Quentin Félins – 38 rue Claude Chappe – 02100 SAINT QUENTIN
Contacter le service client :
Par courrier : SAINT QUENTIN FELINS
41 rue émlie malézieux 02100 Saint Quentin
Par mail : sqfelinsboutique@gmail.com
Par  téléphone : 06.29.19.59.21



 
 
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