Article 1 : Constitution et Dénomination
Il est formé entre les fondateurs et les personnes qui rempliront les conditions requises et adhèreront aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Saint-Quentin Félins.
Article 2 : Objet
Cette association a pour objet la protection et la régulation de la population féline.
Elle se donne pour mission de stériliser les chats errants ou abandonnés afin de limiter leur prolifération, de les soigner, de leur assurer des conditions de vie extérieure les meilleures possibles, de faire adopter ceux qui peuvent être sociabilisés et de sensibiliser le public au problème de la surpopulation féline.
Article 3 : Moyens
- Pour parvenir à ce but, les moyens d’action de l’association sont notamment :
- les publications sur internet, affiches et divers supports favorisant la communication quant à l’objet de l’association
- la réalisation d’enquêtes de voisinage permettant d’identifier les chats errants
- leur capture aux fins d’identification, de stérilisation et de soins
- l’étude et la mise en place de mesures visant à améliorer leurs conditions de vie.
- de manière générale, l’association pourra entreprendre toute action, conclure tout contrat, acquérir tout bien, quels qu’en soient la nature et le domaine propres à favoriser son activité, directement ou indirectement, accessoirement ou de façon connexe.
Article 4 : Durée de l’Association
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : Ressources de l’Association
Les ressources de l’association se composent notamment :
- de cotisations des membres
- de dons
- de subventions
- de la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation
- de l’organisation de manifestations et de toute initiative pouvant aider à la réalisation de son objet
- et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur
Le Trésorier a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.
L’exercice de l’association est fixé du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice aura une durée de 13 mois ½ et clôturera au 31 décembre 2011.
Article 6 : Siège Social
Le siège social est fixé à cette adresse :
Association SAINT-QUENTIN FELINS
38 rue Claude Chappe
02100 SAINT QUENTIN
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
Article 7 : Membres et voies d’admission
L’association se compose
- des membres fondateurs : Mesdames Roxane Thomas-Bellion, Anne HOGUET, Isabelle Guilhamet, et Monsieur Yannick Dubois. Ils ont chacun une voix délibérative lors de l’assemblée générale.
- des membres actifs : sont membres actifs ceux qui, s’étant engagés dans des actions significatives auprès de l’association, se sont acquittés de la cotisation annuelle dont le montant minimum a été fixé par l’assemblée générale, ont fait acte de candidature auprès du conseil d’administration et ont été agréés par celui-ci et par l’assemblée générale. Ils ont chacun une voix délibérative lors de l’assemblée générale.
- des membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs ceux qui acceptent d’aider l’association en lui versant une cotisation annuelle dont le montant minimum a été fixé par l’assemblée générale. Ils ont une voix consultative lors de l’assemblée générale.
- des membres d’honneur : le titre de membre d’honneur peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes l’ayant obtenu le droit de participer à l’assemblée générale avec voix délibérative et sans être tenues de régler la cotisation annuelle.
Article 8 : Démission – Radiation
La qualité de membre se perd par démission, décès ou radiation.
La radiation d’un membre de l’association est prononcée par le Conseil d’Administration, soit pour motif grave, soit pour non paiement de la cotisation, soit par la constatation que le membre ne répond plus aux critères d’attribution de la qualité de membre de sa catégorie.
Article 9 : Conseil d’Administration
L’association est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 3 à 6 membres, élus pour une durée de 3 ans par l’Assemblée Générale.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus parmi les membres fondateurs et les membres actifs.
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins chaque année, ou sur la demande du quart de ses membres.
Les membres du Conseil d’Administration sont rééligibles. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.
En cas de vacance de poste, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
- un Président, et si besoin, un ou plusieurs Vice-Présidents
- un Secrétaire et si besoin, un Secrétaire Adjoint
- un Trésorier et si besoin, un Trésorier Adjoint
Les membres du bureau sont élus pour une durée de 3 ans et sont rééligibles.
Article 10 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs. Seuls les membres fondateurs, actifs ou d’honneur âgés de 18 ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.
L’assemblée générale est convoquée par le Président, à la demande du Conseil d’Administration ou à la demande du tiers au moins des membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le Président, assisté du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale.
L’Assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité.
Le Trésorier rend compte de l’exercice financier et l’Assemblée approuve les comptes de l’exercice clos.
Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.
Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les décisions prises obligent tous les membres, même les absents.
Article 12 : Rémunération
Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont bénévoles.
Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration ou sur proposition du tiers des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Article 14 : Règlement Intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 15 : Dissolution
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée selon les modalités prévues à l’article 13, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les présents statuts sont approuvés par l’Assemblée Constitutive du 15/11/2010.
